MENTIONS LÉGALES

Boutique en ligne de sweats personnalisés brodés. Les informations légales concernant notre entreprise sont fournies ci-dessous. Veuillez noter que ces informations peuvent varier en fonction de la législation en vigueur dans votre région. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour vous assurer que vous êtes en conformité avec toutes les exigences légales.

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1. Éditeur du site

 

Le site MOM's FAV est édité par :

 

Nom de l'entreprise : MOM's FAV

 

Forme juridique : Micro-entreprise

 

Siège social : 7bis Saint Laurent, 22580 Plouha

 

Immatriculation : Numéro SIRET 81252911300035 et RCS Saint-Brieuc A 812 529 113

 

Directeur de la publication : Le Minoux Lucie

 

Contact : momsfav@outlook.fr ou 0661078092

 

 

2. Hébergeur du site

 

Le site est hébergé par : 

 

Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]

 

Adresse : [Adresse complète]

 

Téléphone : [Numéro de téléphone]

 

Site web : [URL de l’hébergeur]

 

 

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les conditions générales de vente applicables aux produits et services proposés sur le site sont disponibles à cette adresse : [Lien vers les CGV].

 

4. Protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous collectons et traitons certaines informations personnelles des utilisateurs du site.

 

Données collectées : Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement

 

Finalité du traitement : Gestion des commandes, service client, envoi d’offres promotionnelles

 

Durée de conservation : indéfini

 

Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, opposition 

(exercer vos droits via la page du site :  contact

 

Responsable du traitement des données : Le Minoux Lucie

 

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5. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation préalable.

 

6. Responsabilité

 

Le site momsfav.fr s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site et des services proposés.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège de l’entreprise.

 

8. Se désabonner de la liste de diffusion

 

Vous pouvez vous désabonner à tout moment ici